HUMAN

Tips&Tricks – Expats, détachés, télétravailleurs : les bons réflexes pour rester en règle en Europe

CDI au Luxembourg, domicilié en Belgique et mission de 2 mois à Lisbonne pour former et mettre en place un centre de développement externalisé au Portugal (Externalisation). Quels sont les points clés à surveiller pour rester en ordre au Luxembourg ? N’oubliez pas certaines tâches administratives pour éviter les mauvaises surprises…

May 28, 2025

Avant tout : Formulaire A1 complété par l’employeur et envoyé au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Formulaire européen A1 : Le formulaire A1 (ancien E101) est un document officiel délivré par l’organisme de sécurité sociale d’un pays de l’UE.
Il atteste dans quel pays vous êtes affilié à la sécurité sociale, même si vous travaillez temporairement ou partiellement dans un autre pays européen.

Il est utilisé dans le cadre d’un détachement provisoire demandé par votre employeur, ici le cas du Portugal.

  • Le formulaire A1 prouve que vous continuez à payer vos cotisations sociales au Luxembourg : vous êtes donc couvert (Assurance maladie, allocations familiales, pension, cotisations, etc)  et vous éviter la double affiliation sociale,
  • Sa durée maximale est de 24 mois, donc ici tout est en ordre.

Conclusion Sécurité sociale :

Aucune cotisation à prévoir au Portugal. L’employé reste sous le régime luxembourgeois. L’employeur est aussi en ordre côté cotisations sociales.

FISCALITÉ

Comme vous résidez en Belgique et que vous dépassez le nombre de jours légal de 34 jours, on pourrait croire que vous allez être imposé en Belgique sur ce dépassement ! Mais ce n’est pas le cas car : Le seuil des 34 jours de télétravail depuis la Belgique s’applique uniquement aux résidents belges qui télétravaillent depuis la Belgique pour un employeur luxembourgeois.

Dans votre situation (mission à l’étranger hors Belgique), ce seuil n’est pas concerné !!!

Conclusion simplifiée

Oui, vous êtes en ordre du côté belge et vous ne risquez pas une double imposition en Belgique, si :

  • vous ne travaillez pas depuis la Belgique durant cette période,
  • la mission est ponctuelle et temporaire,
  • vous êtes couvert par un A1 délivré par le Luxembourg,
  • et vous restez rémunéré par votre employeur luxembourgeois.

 Recommandations

  • Garder une copie du A1 pour toute éventuelle vérification (Belgique ou pays de mission).
  • Informer votre commune belge uniquement si votre séjour à l’étranger dépasse 3 mois (ce qui n’est pas le cas ici).

Pour l’employeur luxembourgeois : Pas de risque côté impôts ou charges sociales portugaises (grâce au A1).

 

LIEN INFORMATION

https://c42.lu/tipstricks-entrepreneuriat-expats-detaches-teletravailleurs-les-bons-reflexes-pour-rester-en-regle-en-europe/

Watch video

In the same category