Avec le retour des limites fiscales ou relatives à la sécurité sociale en lien avec le télétravail des frontaliers, employés et employeurs seront bien avisés de tenir à jour une comptabilité des jours prestés par chacun en dehors du Luxembourg. Pour cela, SD Worx propose des solutions adaptées, intégrant les considérations réglementaires en vigueur, afin d’éviter à chacun de mauvaises surprises.

A partir du 1^er juillet, les mesures sanitaires permettant aux travailleurs belges, français ou allemands salariés au Luxembourg de télétravailler seront levées. Au-delà d’un certain nombre de jours prestés en dehors du Grand-Duché, ils seront imposés dans leur pays de résidence. « Ce seuil de tolérance est déterminé par les conventions fiscales conclues entre le Luxembourg et chaque pays de résidence. Il est de 19 jours pour un résident allemand, de 29 jours pour un résident français et de 34 jours si l’on vit en Belgique, explique Joël de Marneffe, Head of Tax & Legal au sein de SD Worx Luxembourg. En cas de dépassement de ces seuils, tous les jours prestés à l’étranger seront imposés dans le pays de résidence du travailleur concerné. »

Limite fiscale, limite sociale

Ces seuils fiscaux sont désormais considérés par beaucoup comme limitant le recours au télétravail. Cependant, pour certaines catégories de travailleurs, un petit calcul révèlera qu’il est parfois plus intéressant d’être imposé dans son pays de résidence. D’autres, quitte à être un peu plus imposés, seraient tentés d’accepter de se faire imposer dans leur pays de résidence. « Il faut toutefois être conscient d’une autre limite, relative à la sécurité sociale. Au-delà de 25% du temps de travail passé dans le pays de résidence, le travailleur dépend alors de la sécurité sociale de son pays de résidence, poursuit Joël de Marneffe. Cela a des conséquences sur sa rémunération, ses droits à la pension et à de nombreuses autres prestations sociales avantageuses offertes au Luxembourg. D’autre part, les charges sociales payées par l’employeur seront aussi impactées, ce dernier devant supporter des coûts supplémentaires non-négligeables. » Quand les cotisations patronales s’établissent entre 12 et 15% du salaire au Luxembourg, elles s’élèvent à 25% de la rémunération en Belgique, à 40% en France et à environ 20% en Allemagne.

Cette mesure européenne, de facto, limite le recours au télétravail pour les frontaliers à en moyenne 1 jour par semaine, s’ils sont salariés à temps plein. Le calcul du temps que l’on peut prester à l’étranger tient en effet compte du temps de travail effectif de chacun.

Tenir une comptabilité à jour

Dès le premier juillet, les salariés et les employeurs devront dès lors tenir une comptabilité stricte du nombre de jours passés à l’étranger, en télétravail, en formation, en mission… « Au niveau fiscal, il appartient au salarié de compter les jours passés à l’étranger et d’être en mesure d’apporter auprès de l’administration fiscale de son pays de résidence les preuves qu’il preste bien au départ du Luxembourg », poursuit Joël de Marneffe.

S’appuyer sur des solutions adaptées

« L’employeur, tout en se protégeant, peut faciliter la comptabilisation des jours pour l’employé. Une solution comme ProTime, directement connectée à notre moteur de calcul de salaire, permet de faciliter les démarches, explique Etienne Piot, Key Account Manager au sein de SD Worx. Le salarié peut accéder directement à son décompte. Une fois le seuil fiscal dépassé, un split est mis en place. L’impôt sur salaire luxembourgeois, au regard des jours supplémentaires passés à l’étranger, n’est plus prélevé à la source pour éviter une double retenue. L’échange automatique d’informations entre administrations fait que le salarié sera invité à payer ses impôts dans son pays de résidence. Si l’on parle de la France, ce sera à l’employeur de prélever directement l’impôt à la source, selon les taux en vigueur. » La solution ProTime, proposée par SD Worx, facilite aussi la gestion du télétravail, permettant à chaque collaborateur de savoir par exemple où se situe en ce moment un collègue, dans l’optique d’améliorer l’organisation du travail.

Attention aux mauvaises surprises

Face à ces enjeux, SD Worx met à la disposition des employeurs et employés luxembourgeois son expertise fiscale et légale transfrontalière pour intégrer ces enjeux directement au cœur de ses services de calcul et de gestion de la paie. De cette manière, le prestataire RH allège la charge administrative de ses clients et les aide à prévenir toute mauvaise surprise.

« Ces enjeux sont complexes et exigent de prendre des mesures de précaution, explique Joël de Marneffe, qui évoque notamment un point d’attention. Pour 2022, les travailleurs disposent de la totalité des jours prévus par le seuil de tolérance fixé au niveau de leur pays de résidence, soit 34 jours pour les Belges, 29 pour les Français et 19 pour les Allemands. Toutefois, si au niveau fiscal le compteur est remis à zéro au début de chaque année civile, au niveau de la sécurité sociale, la comptabilisation s’effectue sur la période glissante de douze mois. »

Cependant, les règles de sécurité sociale sont assouplies jusqu’à la fin de l’année 2022 car les instituions de sécurité sociale acceptent de considérer ces 6 mois comme période transitoire au cours de laquelle les jours de télétravail ne seront pas comptabilisés dans le seuil des 25 %.