Vous faites partie des frontaliers français depuis plusieurs années et travailliez pour une société dont la maison-mère et ses dirigeants sont basés en France, ce qui vous amène à travailler régulièrement sur la France : Attention : cette situation peut poser de gros risques, pour vous et pour votre employeur.

1. Risque de requalification en contrat français

L’URSSAF et les autorités françaises peuvent estimer que :

• Vous travaillez en réalité en France
• Votre contrat luxembourgeois est une façade
• Vous devriez être soumis au droit du travail français (durée du travail, SMIC, congés…)

Conséquences possibles :

• Requalification en contrat français
• Rattrapage des cotisations sociales françaises
• Risques prud’homaux si conflit

2. Risque de double affiliation sociale

En principe, vous êtes affilié à un seul régime de sécurité sociale (dans l’UE, règlement 883/2004).
Mais si :

• Vous résidez en France
• Vous travaillez en partie en France
• Votre employeur est économiquement rattaché à la France

La France peut exiger que vous soyez affilié au régime français, et plus au régime luxembourgeois.

Que peut réclamer l’URSSAF ?

À l’employeur (le groupe français) :

• Paiement rétroactif des cotisations sociales françaises
• Pénalités et majorations
• Redressement URSSAF sur plusieurs années

À l’employé :

• Paiement des cotisations salariales complémentaires
• Rectification de votre situation fiscale en France (revenus mondiaux)
• Régularisation santé et retraite en France

4. Comment limiter les risques pour garder son CDI au Luxembourg ?

– Travailler principalement au Luxembourg
– Limiter les jours de présence en France
–  Conserver des preuves d’activité au Luxembourg (planning, e-mails, fiches de poste)
– Demander un formulaire européen A1 (pluriactivité ou détachement)

LIEN D’INFORMATION:

https://c42.lu/tipstricks-entrepreneuriat-cdi-au-luxembourg-%e2%89%a0-immunite-fiscale-en-france-vous-residez-et-travaillez-partiellement-en-france-lurssaf-peut-frapper/

Rédaction : Nathalie Thielemans de C42