« Le secteur de la justice n’a commencé que récemment à intégrer la numérisation et l’automatisation dans la gestion des processus », nous dit Cristiano Morganti, CEO de Net Service Lux, filiale locale de Net Service, un acteur international spécialisé dans le domaine de l’eJustice. Accompagner la transformation de l’appareil judiciaire, au niveau européen comme à l’échelle des Etats, constitue aujourd’hui un enjeu de de taille. 

Depuis 25 ans, tout d’abord en Italie, puis dans l’accompagnement de projets européens, Net Service a acquis une expérience unique en matière d’eJustice. Cette société, qui poursuit aujourd’hui des ambitions internationales au départ du Luxembourg, a développé une expertise approfondie et une approche adaptée pour accompagner les projets de digitalisation des institutions judiciaires. « C’est un des domaines les moins avancés en matière de digitalisation, reconnait Cristiano Morganti, . Alors que les technologies de dématérialisation, d’échange et de gestion documentaire sont aujourd’hui très avancées, on constate que de nombreuses procédures judiciaires s’appuient encore beaucoup sur le papier, suivant des schémas traditionnels. »

Des opportunités… mais surtout des défis

Ce n’est pas que la Justice est rétive au changement. Au contraire. La difficulté vient du fait que l’activité judiciaire doit être réglementé et conforme aux règles de procédure

. La manière dont les procédures ont été établies, à une autre époque, rendent particulièrement complexes les projets de transformation. Alors que les délais de traitement des contentieux ont tendance à s’allonger, au cœur d’une société où les affaires sont de plus en plus judiciarisées, il existe une réelle opportunité à mettre les possibilités offertes par le numérique au service d’une Justice plus efficaces.

« La dématérialisation des documents tout en conservant sa valeur juridique est un premier enjeu, qui doit permettre de faciliter les échanges, d’accélérer les traitements. Au-delà, il existe aussi de nombreuses technologies d’automatisation, parmi lesquelles l’IA, qui pourraient être mises en œuvre pour soutenir les professionnels de la Justice au quotidien », commente Cristiano Morganti.

Un juste équilibre à trouver

De manière générale, la technologie est disponible. Les solutions existantes sur le marché ont déjà fait leur preuve, démontrant qu’elles constituaient des leviers majeurs d’amélioration des performances dans de nombreux autres secteurs d’activités. Cependant, la Justice n’est pas une institution comme les autres. Les procédures établies  doivent notamment garantir un traitement juste et impartial, où le rôle du juge et l’interprétation du cas réel restent primordiaux.

Les faire évoluer soulève de nombreuses questions. « Le déploiement de l’automatisation des flux de travail, ainsi que de l’intelligence artificielle au service de la Justice, par exemple, conduit à des réflexions intéressantes. Elle nous amène à nous interroger :  Jusqu’à quel niveau peut-on déléguer le traitement à un algorithme avec pour préoccupation principale de veiller à garantir au juge sa liberté et son impartialité au service d’une interprétation correcte de la loi, explique le CEO. L’enjeu est de parvenir à trouver un équilibre étique entre la nécessité d’automatiser, pour rendre la Justice plus efficace, et l’exigence de veiller à une Justice de qualité. »

Aller chercher des gains d’efficience

Si cette équation n’est pas simple à résoudre, Net Service a acquis une expérience forte pour accompagner des projets de transformation de la Justice. Au sein de l’appareil judiciaire, les évolutions technologiques permettent d’accéder à des gains d’efficience majeurs à de nombreux niveaux. « Avant d’en arriver à une prise de décision s’appuyant sur la technologie, beaucoup de procédures peuvent être automatisées. Que ce soit en matière de gestion des dossiers, des échanges, d’intégration entre les secteurs opérationnels des tribunaux

, de suivi documentaire ou encore  de suivi des décisions, des améliorations peuvent être apportées , le tout dans le respect des procédures existantes », assure Cristiano Morganti. « Dans ce contexte, au Luxembourg, de nombreuses expériences innovantes se déroulent dans cette période qui placent les institutions européennes au premier plan au niveau mondial. »

Partager les connaissances

« Dans l’accompagnement de projets majeurs, auprès de devant diverses juridictions nationales et communautaires en Europe nous avons eu l’occasion d’expérimenter et de développer nos connaissances. Au-delà des défis techniques, fonctionnel et technologiques, nous avons pu appréhender ces projets dans toutes leurs dimensions, en ce compris les enjeux inhérents à la réglementation, à la gestion du changement et au besoin de cultiver une culture numérique au sein même de ces institutions, ajoute le CEO. Notre volonté, aujourd’hui, est de mettre ce savoir-faire au service d’une grande diversité d’acteurs de la Justice. »

Des technologies nouvelles, comme la Blockchain, offrent elles aussi un potentiel important en matière de sécurité et digitalisation des procédures. Net Service, fort de son expérience dans le domaine de l’eJustice et investissant dans les technologies émergentes, entend continuer à accompagner le monde judiciaire dans sa digitalisation, tant au niveau international qu’à l’échelle nationale.