Maintenir l’article 41 en l’état ? « Un combat d’arrière-garde », a conclu le ministre des Finances, Pierre Gramegna, devant les PSF de support, les invitant à évoluer. Désormais, la balle est dans le camp des acteurs ICT. Leur défi ? Se repositionner pour créer de la valeur et rester compétitifs dans un monde plus ouvert. Ils ont un peu moins d’un an pour le relever. Par Sébastien Lambotte.

« Sommes-nous prêts pour un tel changement ? ». A l’occasion de la conférence annuelle de l’association Technology & Finance Luxembourg, ce mardi soir, son président, Thierry Seignert, a relayé les inquiétudes de ses membres PSF de support à propos des conséquences possibles du projet de loi relatif à l’abrogation de l’article 41. En face de lui, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, était invité à exposer la vision qui prévaut derrière le projet de loi, et ses motivations.

Depuis quelques semaines, l’inquiétude des acteurs ICT luxembourgeois, et notamment de ceux dont le business découle directement des règles de confidentialité des données financières imposées par l’article 41, est palpable.

Pour rappel, le projet de loi 7024, porté par le gouvernement pourrait avoir un impact considérable sur leur business model. Ce projet vise notamment la modification de l’article 41, relatif à l’encadrement de la confidentialité dans le secteur financier. L’impératif de devoir externaliser auprès de PSF de support luxembourgeois disparaitrait simplement. Les conséquences d’un tel changement semblent difficiles à évaluer, malgré des estimations plutôt alarmantes évoquées par les acteurs dans divers avis.

Plus de raison d’être

Invité à s’exprimer et à répondre aux inquiétudes des nombreux acteurs présents dans la salle, Pierre Gramegna a pris le temps d’exposer les raisons d’une telle ouverture. Pour cela, il est reparti des défis importants qui ont occupé le début de son mandat, à savoir la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations et les changements législatifs menant vers plus de transparence permettant au pays de sortir de la liste grise, « qui avait tout d’une liste noire », dans laquelle il avait été catalogué. « Le Luxembourg applique l’échange d’informations. Le secret bancaire ou professionnel a donc été vidé à 90% de sa substance. Ce qu’il est reste, c’est notamment l’article 41, qui maintient les contraintes d’une période désormais révolue, qui n’ont plus de raisons d’être aujourd’hui, explique Pierre Gramegna. Les PSF de support, pour la plupart, ont construit leur business model sur le secret tel qu’il était avant. Mais à partir du moment où celui-ci devient inopérant, pourquoi le garder. Nous devons évoluer », commente Pierre Gramegna, invitant les acteurs à envisager l’avenir avec ambition plutôt que de s’attacher à « un combat d’arrière-garde ».

Des menaces, mais aussi des opportunités

Le message est clair. Si le ministre a invité les acteurs à discuter, pour préciser notamment certaines modalités d’externalisation dans ce nouveau contexte, il leur a fait part de la nécessité de transformer la loi rapidement. S’il reconnaît d’éventuelles menaces pour l’emploi, qu’il ne faut pas pour autant exagérer, le ministre évoque les opportunités pour la place financière. « Dans un contexte de Brexit, notamment, avec notre volonté de mieux coopérer avec la City, il y a beaucoup d’intérêt d’acteurs à établir un pied dans le marché unique à partir du Luxembourg. Toutefois, leur décision peut être conditionnée au fait d’alléger les contraintes liées au secret professionnel », poursuit le ministre. Et il en va de même pour l’attraction des acteurs FinTech. D’autre part, la grande majorité des acteurs financiers présents, selon le ministre, sont demandeurs d’un changement législatif. « Leurs motivations ne se résument pas à la réduction de coût ou à l’outsourcing. Des acteurs envisagent de faire de l’insourcing au Luxembourg, d’établir chez nous leur pilier IT au niveau européen. Cela n’est possible que si l’on change la législation. »

Un texte qui sera voté d’ici la fin de l’été

Si le ministre comprend les inquiétudes des uns et des autres, il les invite à relever le défi que présente ce changement réglementaire avec ambition. « Sur le calendrier, nous allons enrichir ou améliorer le texte dans les prochaines semaines, avec pour objectif de disposer d’un texte à soumettre au Conseil d’Etat dans la première partie de l’année, afin de le voter avant l’été ou, au plus tard, juste après, assure-t-il. Ce qui laisse presque un an… Il y aura des moments d’incertitude. Mais au départ d’une ambition forte pour le Luxembourg et sa place financière, il est possible de se redéployer. »

Se repositionner dans un monde nouveau

Les PSF de support sont donc invités à s’adapter rapidement. Ils doivent passer d’un monde conditionné par le secret bancaire à un autre, nouveau et plus ouvert, dans lequel ils se retrouveront en compétition avec des acteurs internationaux. « Le message est désormais clair, nous a confié Thierry Seignert, à l’issue de la conférence. Nous avons 9 mois pour nous repenser, pour voir comment au départ de nos atouts, de notre compétence et de notre expertise nous pouvons nous repositionner et créer de la valeur dans ce monde post secret bancaire », assure le président de Finance & Technology Luxembourg. Un think tank, rassemblant des membres de l’association, des Big Four, des avocats… planche dès à présent sur les perspectives d’avenir pour les PSF de support. « A nous de saisir notre destin, en restant pragmatiques et vigilants, mais surtout en faisant preuve d’ambition », assure-t-il. Demain, les PSF pourraient par exemple mettre leurs acquis en matière de gestion de la confidentialité au service de la protection des données sensibles ou personnelles. « On quitte un monde conservateur, basé sur le secret bancaire, pour se positionner dans un monde plus disruptif. Certains secteurs vont souffrir, mais nous n’avons pas le choix. Il faut donc faire preuve d’ambitions. Il nous faudra créer de la valeur sur les couches supérieures, dans le conseil ou le service, s’il le faut en consentant à appuyer les services de demain sur des commodités rassemblées dans des centres internationaux au Luxembourg ou ailleurs. Mais, dans l’immédiat, les questions que l’on doit se poser sont de savoir où l’on veut aller, comment adapter nos business models et créer de la valeur ajoutée dans un contexte plus ouvert, mais aussi comment le faire savoir. »