Petite augmentation de TVA pour grand gouffre financier

L’augmentation de la TVA est une première mesure pour combler le trou provoqué par la réforme e-Commerce. Quand le Ministre des Finances Pierre Gramegna chiffre 1,1 milliard d’euros à compenser en 2015, le Premier Ministre prévoit une recette d’environ 350 millions d’euros grâce à l’augmentation de la TVA. Le calcul est vite fait, on est encore loin du compte, mais c’est un premier pas.

March 31, 2014

L’augmentation de la TVA est une première mesure pour combler le trou provoqué par la réforme e-Commerce. Quand le Ministre des Finances Pierre Gramegna chiffre 1,1 milliard d’euros à compenser en 2015, le Premier Ministre prévoit une recette d’environ 350 millions d’euros grâce à l’augmentation de la TVA. Le calcul est vite fait, on est encore loin du compte, mais c’est un premier pas.

La hausse de 2 points de la TVA a été confirmée et passera donc à 17% le 1er janvier 2015. Le taux réduit passera aussi de 6 à 8 % et l’intermédiaire de 12 à 14 %. L’augmentation de la TVA ne touchera cependant pas le taux super-réduit qui restera de 3 % (qui concerne les produits qu’on trouve au supermarché, les livres, les eBooks, les transports, la distribution de l’eau). Le taux super-réduit continuera également de s’appliquer dans le domaine de la restauration et de l’hébergement, donc pour le secteur Horesca. Mesure qui devrait soutenir l’emploi dans cette branche de l’économie.

Les 250 millions restants

Il manquerait encore 750 millions d’euros pour lesquels l’État doit continuer de réduire ses dépenses et attirer de nouvelles entreprises au Luxembourg.
 Continuer d’attirer avec 2 points de plus ? Côté entreprises, les entretiens entre Xavier Bettel et le patronat ont été qualifiés de « constructifs ».
Une discussion entre les partis est importante et devrait se poursuivre, le gouvernement s’est déjà entretenu avec l’OGBL, le LCGB, la CGFP et l’UEL.

Par contre, l’indexation des salaires prévue en octobre (peut être 1,8%) pourrait saler d’autant plus la note des entreprises qui paieraient donc deux fois cette augmentation TVA. Pour les ménages à très faibles revenus, si aide il y a, ce ne sera pas avant la reforme fiscale de 2016.

Mise en œuvre progressive

La reforme e-commerce sera appliqué en 2015, le Luxembourg continuera a percevoir 30% de la recette TVA jusque 2017 et n’en conservera plus que 15% jusque 2019. Date à laquelle le Luxembourg devra se passer de cette recette. Cela laisse un peu de répit pour réalimenter les caisses. Progressivement mais en toute transparence car le Premier Ministre a déclaré que le facteur de prédictibilité était important pour les enterprises souhaitant s’installer au Luxembourg.

Plus de transparence et plus de communication sur ce grand projet. Le Conseil Economique et Social (CES) qui doit être l’interlocuteur privilégié sur ce domaine pourrait être recadré. Xavier Bettel a en effet estimé que «le CES n’a pas fait son travail ces dernières années comme il aurait pu. Si nous ne constatons aucune évolution, il faut se poser la question de l’intérêt de son existence». Normalement c’est au CES qu’incombe la tâche d’analyse et de proposition de solution dans ce domaines.

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