Le parquet a décidé de faire appel suite au jugement rendu dans le cadre de l’affaire LuxLeaks. Les deux ex-employés de PwC condamnés en première instance, mais aussi le journaliste Edouard Perrin, se retrouveront à nouveau devant la barre.

C’est avec un tweet, mardi, qu’Edouard Perrin a fait part de la décision du parquet luxembourgeois de faire « appel général » suite au jugement rendu dans l’affaire LuxLeaks en juin dernier. Le journaliste, qui avait été acquitté, se retrouvera donc à nouveau devant les juges d’ici quelques mois, au même titre que les deux ex-employés de PwC qui lui avaient transmis de nombreux documents révélant notamment des accords fiscaux passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise, par l’intermédiaire du cabinet d’audit.

Suite au jugement, les deux anciens employés du cabinet d’audit, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient directement annoncé leur volonté d’aller en appel. Ils avaient fait part de leur incompréhension du jugement. Celui-ci, en précisant qu’ « il est incontestable que les divulgations d’Antoine Deltour et également de Raphaël Halet relèvent aujourd’hui de l’intérêt général », les condamnait tout de même à une peine de prison. Le jugement ajoutait même : « on ne peut pas sérieusement nier leur caractère de lanceurs d’alerte en 2016 ». La condamnation qui s’ensuit, cependant, se justifie par l’absence de textes légaux protégeant les lanceurs d’alertes dans ce cas de figure.

La surprise, au milieu de cet été, vient donc du parquet, qui a attendu le dernier moment pour annoncer sa décision de faire appel général.

Cette affaire cristallise de nombreuses tensions, notamment en matière de protection du secret des affaires, de pratiques d’optimisation fiscale. Pour un Luxembourg qui cherche à se s’acquitter de cette réputation de paradis fiscal, la tenue d’un second procès n’est pas une bonne nouvelle.

L’affaire a aussi permis de soulever des questions en matière de protection de l’information sensible au sein des entreprises. En effet, lors du procès, les parties en présence se sont interrogées sur la facilité avec laquelle Antoine Deltour, encore employé chez PwC, était tombé sur des documents relevant pourtant du secret des affaires et pour le moins sensibles.