Le « Climate Awareness Bond » de la Banque européenne d’investissement a été émis sous forme dématérialisée via LuxCSD.

En 2013, le Luxembourg a adopté la loi qui régit la dématérialisation des titres physiques ainsi que l’émission de titres dématérialisés et autorise le remplacement du certificat global actuellement prédominant par des enregistrements électroniques. Les émetteurs peuvent recevoir des informations sur les titulaires des titres émis et bénéficient d’un traitement plus favorable des titres électroniques par les lois étrangères, notamment en matière fiscale.

LuxCSD, la joint-venture détenue à 50/50 par la Banque centrale du Luxembourg (BCL) et Clearstream International offre aux dépositaires et aux distributeurs de fonds européens, des services de conservation fondés sur un processus de règlement donnant accès à plusieurs contreparties. LuxCSD prend entièrement en charge les titres dématérialisés dans la mesure où ils réduisent considérablement les inefficiences, les risques et les coûts pour l’industrie. Elle peut également conseiller les émetteurs en matière de dématérialisation de titres physiques existants.

La société a été créée en juillet 2010 dans le contexte de la future implémentation de l’initiative TARGET2-Securities (T2S) de l’Eurosystème. L’implémentation technique avait été terminée en septembre 2011.

Un titre de la BEI

Grâce à l’utilisation de la méthode de règlement-livraison (« delivery-versus-payment », DVP) en monnaie banque centrale entre la BEI et le gestionnaire principal, l’émission ne comporte aucun risque LuxCSD a émis et réglé avec succès le premier titre dématérialisé depuis l’implémentation de la nouvelle loi au Luxembourg en avril 2013. Emis par la Banque européenne d’investissement (BEI), le Climate Awareness Bond a été lancé sur les marchés primaires le 11 juillet 2013 pour un montant de 650 millions Euros et une durée résiduelle de six ans. A la date de règlement, le 18 juillet 2013, LuxCSD a géré avec succès l’opération de règlement-livraison en monnaie banque centrale euro, laquelle s’est déroulée pendant la nuit, permettant ainsi à l’émetteur d’accéder aux fonds déposés auprès de la banque centrale tôt le matin. Les co-teneurs de livres pour la transaction étaient Bank of America, Merrill Lynch, Crédit Agricole CIB, DZ BANK et UniCredit.

LuxCSD a toujours pleinement soutenu l’émission de titres dématérialisés dans la mesure où celle-ci réduit considérablement les inefficiences, les risques et les coûts pour l’industrie. L’émission dématérialisée est généralement reconnue comme la méthode la plus efficace et la plus sûre.

« En plus de fournir aux investisseurs socialement responsables un nouveau produit de liquidité élevée, cette question a testé avec succès l’émission innovante et les fonctionnalités de règlement dans le but ultime de fournir plus de valeur aux investisseurs tandis que l’infrastructure du marché européen s’améliore: une meilleure efficacité opérationnelle, à risque plus faible, un cycle de règlement plus courts et des coûts de transaction plus bas pour l’installation de TARGET2-Securities, la plate-forme technique commune que l’Eurosystème est en train de construire pour la prestation homogène des services de règlement des opérations sur valeurs mobilières sans frontières en Europe », a expliqué Aldo M. Romani, chef adjoint du Funding – EUR de la BEI.

Pour Patrick Georg, General Manager de LuxCSD (en photo) : « La prise en charge de la première émission obligataire dématérialisée de la BEI est une nouvelle référence pour LuxCSD. Elle s’inscrit d’ailleurs dans notre objectif général, qui consiste à faire s’aligner le Luxembourg sur les meilleures pratiques internationales en vue de renforcer le positionnement de la place financière en tant que pôle d’émission et de distribution en monnaie centrale euro. Je suis particulièrement heureux qu’un émetteur aussi prestigieux du marché financier européen soit le premier à émettre une obligation dématérialisée via LuxCSD. »