Luxinnovation a recensé la création de 45 startups en 2014 à Luxembourg mais comment peuvent-elles protéger leurs innovations ? Eclairage de Vincent Wellens, Partner – NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l., Avocat à la Cour (Luxembourg) – Avocat (Bruxelles)

Le Luxembourg est bien dote

L’avenir de l’économie luxembourgeoise dépendra notamment de sa capacité à attirer des start-ups innovantes, mais aussi à permettre à d’autres de se développer sur son territoire. En matière d’infrastructures technologiques ou encore de structures d’incubation des jeunes entreprises innovantes, comme le Technoport, le Luxembourg est bien doté. Le pays a aussi mis en place un régime fiscal visant à favoriser le développement de l’innovation.
Actuellement, 80% des revenus générés par l’exploitation de droits de propriété intellectuelle peuvent être exonérés fiscalement. Même si le Luxembourg, par ce mécanisme, voulait encourager l’innovation, le dispositif actuel pourrait être mis à mal dans le contexte d’harmonisation fiscale qui fait régulièrement débat à l’échelle de l’Union Européenne. C’est pour cette raison, sans doute, que le Gouvernement travaille à une nouvelle mouture du projet, qui vise à lier l’octroi de ces avantages fiscaux au développement effectif d’activités innovantes et à la création d’emplois.

La principale valeur réside dans les idées

En tout état de cause, il importe aujourd’hui de pouvoir mieux accompagner les start-ups dans la gestion de leur propriété intellectuelle. Si les jeunes entreprises innovantes sont les moteurs d’une économie de la connaissance, il faut garder à l’esprit que leur principale valeur réside dans leurs idées, dans l’innovation qu’elles développent. Souvent, d’ailleurs, elles n’ont rien d’autre à valoriser. Si elles ne veulent pas voir leurs idées et leurs innovations se faire subtiliser par d’autres acteurs, elles doivent donc les protéger.
Des agences Gouvernementales, comme Luxinnovation et le nouvel Institut de le Propriété Intellectuelle Luxembourg par exemple, peuvent les aiguiller dans cette voie. Mais pour bien faire, la plupart seraient bien avisées de consulter un avocat. Or, souvent, elles n’osent pas recourir à un conseil ou à une expertise juridique, considérant que la barrière leur permettant d’y accéder est trop élevée ou jugeant vain d’envisager des actions préventives.

Recourir aux services d’un avocat n’est pas inaccessible

Il est important, dans ce contexte, de mieux sensibiliser les dirigeants de start-ups aux possibilités qui s’offrent à eux, afin d’appréhender ces problématiques. Aujourd’hui, des aides permettent de bénéficier d’un remboursement des frais liés à la protection de la valeur intellectuelle dans son ensemble. Recourir aux services d’un avocat n’est donc pas si inaccessible, pour peu que l’on soit bien informé. Il appartient aussi à notre profession de soutenir les acteurs innovants et de contribuer de cette manière au développement de cette économie de la connaissance. En Belgique, nous avons au sein du cabinet NautaDutilh par exemple développé des packs destinés au start-ups, pour les conseiller de la meilleure des manières face à ces enjeux, mieux les aider à protéger leurs idées ou encore les aider à négocier l’exploitation de licences liées à leur innovation avec des grands groupes mieux armés qu’eux. Nous sommes actuellement occupés à répliquer cette offre au Luxembourg, laquelle sera officialisée dans les mois à venir.