La refonte du régime de TVA sur les services électroniques va mettre à mal la marge des acteurs du eCommerce, prévient Deloitte Luxembourg. En Janvier 2010, la première phase de ce qu’on appelle le ‘paquet TVA’ est entré en vigueur. Dans sa prolongation, au 1er janvier 2015, les e-marchands devront appliquer une TVA sur le lieu de consommation et plus sur le lieu d’expédition du service électronique acheté.

« La règle actuelle est celle-ci, revient Christian Deglas, Indirect taxes Partner de Deloitte Luxembourg : pour des prestataires établis dans l’UE, la fourniture de services de télécommunication, radiodiffusion et de services transmis par voie électronique à des clients particuliers résidents en Union européenne est à considérer comme prenant droit là où le prestataire est établi. De facto, l’Union européenne a mis en place une opportunité pour les fournisseurs d’appliquer un taux unique de TVA sur ces fournitures (le taux de TVA applicable dans l’État membre de l’UE où ils sont établis), quel que soit l’endroit où les clients en Union européenne résident et consomment. »

Transformer une industrie TVA-centric en TVA-organic

C’est évidemment une des grandes raisons du succès de la plateforme eCommerce luxembourgeois : l’attractivité d’un taux de TVA des plus bas d’Europe.. Avec ses 15% de taxes indirectes, le Grand-Duché disposait d’un avantage concurrentiel sur les autres pays de l’Union pour les vendeurs non européens qui souhaitaient s’établir sur le Vieux Continent au travers de ce qu’on appelle un ‘One Stop Shop’. Disposait ! Car d’ici 2015, c’en sera fini d’apposer une TVA sur le lieu de résidence du commerçant mais il faudra tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée du lieu de consommation.

Ainsi, par exemple, pour iTunes, le single de Lana Del Rey se vendra avec 27% de TVA en Hongrie, 25% en Suède et au Danemark, 23% en Grèce, au Portugal et en Irlande, 21% en Belgique, 19,6% en France, 19% en Allemagne et 15% à Chypre et au Luxembourg…

Mais plus probablement, le tube « Video Games », sera vendu par la firme à la pomme à 1,29 Euros partout dans l’Union Européenne. C’est dire que c’est directement sur la marge que la variation des différents taux de TVA en Europe grappillera les cents nécessaires.

Un véritable case-tête qui coûtera très cher

S’il est louable pour les Etats membres de vouloir récolter la TVA sur les biens vendus sur leurs territoires, cela en devient un véritable casse-tête pour les eCommerçants.

D’une part, ils vont devoir jongler avec (bientôt, lorsque la Croatie aura rejoint l’EU) 28 taux de TVA réguliers et quasiment tout autant de taux réduits (de +/- 6 à 15%), de taux super-réduits (de +/- 2 à 5%) et de taux parking (+/- 12%). Ensuite, il faudra établir les reportings en conséquence et maintenir les taux up-to-date. « Sur les deux dernières années, 23 pays des 27 de l’Union Européenne, ont modifié au moins une fois un de leurs taux de TVA », explique Christian Deglas. Or, on sent bien que face à la situation de crise et aux impératifs budgétaires des Etats, il est souvent considéré que la taxation indirecte comme la TVA est mieux acceptée que la taxation directe, tels les impôts sur les revenus ou les habitations. On entend dans la campagne présidentielle française un questionnement sur la relève du taux régulier de TVA. Ainsi, la TVA est toujours en mouvance…(le 01/10/12 le taux standard en France changera de 19,6 % à 20,2 %).

Le véritable défi résidera à Luxembourg à maintenir une industrie qui s’est développée entre autres autour de cet avantage compétitif et qui a permis de se hisser dans au top des pays du commerce en ligne européen pour les biens immatériels. Il faudra trouver des incitants différents pour permettre la stabilité de cette économie. Pour rappel, d’après l’enquête d’ITnation, à elle seule, iTunes pèserait jusqu’à plus de 2% des revenus de l’Etat en récoltant de cette manière la TVA sur des millions de chansons vendues en Europe.

Si selon les échos, le risque de voir partir des entreprises installées est modéré, il est certain que l’attractivité des nouveaux joueurs à venir ne se fera plus sur base de cet argument fiscal. Il faudra mettre les autres cartes de qualité de Luxembourg en avant et si nécessaire creuser de nouveaux sillions pour les prochaines niches du marché du eCommerce en Europe.

« Les entreprises du secteur devront être particulièrement créatives et devront repenser complètement la structure du prix, prévient Christian Deglas. Ces décisions sont stratégiques et ce sont les Board de ces entreprises qui doivent s’approprier de préférence sans tarder ces sujets. »