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Le droit à la déconnexion en question au Luxembourg

Plusieurs voix, au Luxembourg, souhaitent une adaptation de la législation encadrant l’usage des technologies dans le cadre professionnel. Le droit à se déconnecter se pose en revendication syndicale.

January 23, 2018

Vous est-il déjà arrivé d’être rappelé par votre manager en soirée, pour répondre à une question urgente ? En tant que manager, vous-arrive-t-il de solliciter vos collaborateurs en dehors de leurs heures de travail effectif ? On ne peut nier que le digital bouleverse considérablement les méthodes de travail. Le mobile et le cloud permettent à chaque collaborateur de se connecter facilement à ses outils et documents professionnels.

Adapter le droit du Travail

Si elles sont bien appréhendées, ces évolutions peuvent profiter au personnel comme à l’entreprise, qui bénéficient l’un et l’autre de plus de flexibilité. Mais toute médaille a son revers. La semaine dernière, le LCGB-SESF, l’un des principaux syndicats des employés du secteur financier, en pleine négociation sectorielle, pointait du doigt des abus. Il avançait que le digital réduisait la frontière entre vie privée et vie professionnelle, pour mieux faire valoir un droit à la déconnexion. Le syndicat s’est fendu d’un courrier au ministre du Travail, Nicolas Schmit, dans ce sens.

L’exemple français

Pour le syndicat, il est nécessaire d’encadrer l’utilisation des outils numériques (smartphones, ordinateurs portables,…) à travers l’adaptation du droit du Travail à la nouvelle donne professionnelle. Le LCGB veut inscrire le principe d’un droit à la déconnexion et obliger chaque entreprise à négocier un accord fixant les modalités de sa mise en place. Le syndicat s’inspire de la législation française en vigueur depuis le début de l’année 2017, qui oblige les entreprises de plus de 50 personnes à traiter de la question lors de négociations annuelles.

Jusqu’au blocage de l’accès aux serveurs

Le syndicat luxembourgeois, dans un bras de fer annoncé avec les dirigeants sur ces questions, veut aller plus loin. Il souhaiterait que la loi définisse les modalités pratiques garantissant cette déconnexion, comme des blocages de l’accès aux serveurs informatiques durant les périodes de déconnexion définies.

Parmi ces arguments, le syndicat avance un enjeu sanitaire qu’il associe à un enjeu économique et juridique pour l’entreprise. « La connexion en permanence et la ‘sur-sollicitation’ numérique des salariés peuvent également avoir des effets néfastes et générer des risques de litiges relatifs au non-respect du temps de travail», précise-t-il.

Le débat n’est pas neuf. Le ministre du Travail, se disant favorable au droit à la déconnexion, s’interrogeait, en février dernier, sur la nécessité de légiférer en la matière. Des dispositions, comme l’obligation des employeurs à veiller sur la santé des salariés et à respecter les règles existantes définissant le temps de travail, existent déjà.

Un tiers des travailleurs disent qu’ils doivent rester joignables

Au Luxembourg, l’étude « Quality of Work » 2017 mettait en exergue les facteurs de stress supplémentaires inhérents aux nouvelles technologies de communication et à la tendance d’être joignable en dehors du lieu de travail pour des raisons professionnelles (par exemple : par téléphone, e-mail et smartphone). « Si, presque un tiers des répondants (32 % de réponses « (presque) toujours » et « souvent ») indiquent être confrontés à l’attente de cette forme de disponibilité, la fréquence de ce phénomène est encore plus élevée chez les travailleurs qui font face à une forte digitalisation dans leur activité professionnelle (37 % de réponses « (presque) toujours » et « souvent ») », explique l’étude.

 

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