Clément Debever, Procurement Advisory Services – EY Luxembourg

En plus de leur action d’optimisation, les acheteurs centraux peuvent contribuer à créer encore plus de valeur pour l’entreprise grâce à l’instauration d’une collaboration systématique avec le département finance. Le directeur financier va, en effet, aider l’entreprise à améliorer les paramètres financiers et fiscaux propres aux achats. Dans les faits, pour bénéficier des meilleurs prix et conditions, certaines décisions d’achat, souvent pluriannuelles, se portent sur des volumes de dépense très importants et le trésorier garantit que les besoins de financement sont servis en interne ou recherchés auprès de prestataires financiers externes. Une collaboration efficace entre les acheteurs IT et le département financier permet d’identifier très vite quelle société présente un besoin de financement, et de clarifier les conditions financières dans lesquelles ces achats peuvent être exécutés. Par exemple, lorsqu’une entreprise décide de renouveler son parc informatique pour une région précise, et que ces grands volumes d’achats doivent être financés par un établissement bancaire externe, le banquier demande régulièrement que les actifs soient achetés et détenus par la société qui a obtenu le financement bancaire. Lorsque les actifs sont acquis par d’autres sociétés du groupe, des garanties supplémentaires doivent être fournies à la banque par la société qui a obtenu le financement, ou par une autre société du groupe.

Christian Schlesser, Tax Leader Consumer products and public sector – EY Luxembourg

Les entreprises qui achètent du matériel informatique amortissable peuvent bénéficier de la bonification d’impôt sur le revenu en raison des investissements qu’elles effectuent dans un établissement situé au Luxembourg, lorsque ces actifs sont destinés à y rester de façon permanente. Les actifs mis en œuvre sur le territoire luxembourgeois donnent droit à une bonification d’impôt sur le revenu pour investissements qui peut réduire la charge d’impôt sur le revenu des collectivités. La consommation de la bonification d’impôts sur le revenu pour investissements peut être étendue sur une période qui ne peut pas dépasser 10 ans. Un expert fiscal aidera l’entreprise à identifier les actifs qui qualifient pour la bonification d’impôts sur le revenu pour investissements. L’économie peut être considérable financièrement étant donné que cette bonification d’impôts sur le revenu pour investissements peut atteindre jusqu’à 13% du prix d’acquisition des équipements acquis. Elle est également accordée lorsque les actifs sont mis en œuvre physiquement sur le territoire d’un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.

Les aspects pratiques et financiers de la bonification d’impôt sur le revenu pour investissements doivent être discutés et étudiés de manière collégiale entre les responsables de la stratégie achat, des finances et des opérations, afin de confirmer la structure d’acquisition et d’exploitation qui génère le plus de valeur ajoutée pour l’entreprise.

Enfin, le département financier et fiscal veilleront à ce que les bénéfices réalisés par une organisation améliorée des achats IT soient partagés entre les parties qui ont contribué à la réalisation de ces synergies. Ceci est important afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations et de respecter le principe de pleine concurrence applicable dans les transactions intragroupes, qui garantit que les revenus soient comptabilisés et imposés dans les sociétés qui assument économiquement les risques associés à la fonction d’achat, à la détention et à l’exploitation des biens en question.

Conclusion

Il est établi que la performance d’une entreprise dépend de la façon dont les achats centraux, les départements financiers et les opérations collaborent entre eux. La concertation proactive entre ces responsables permet d’influencer positivement les résultats des entreprises qui peinent à développer leur chiffre d’affaires ou doivent faire face à une pression accrue sur leurs marges, à condition que cette collaboration soit mise en place, tôt, en amont des décisions d’achat.