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Télétravail post-Covid: Conformité légale et impact fiscal

September 26, 2022 @ 13:00 - 17:00

En ligne

Details

Date:
September 26, 2022
Time:
13:00 - 17:00
Event Category:
Les experts juridiques SD Worx vous accompagnent dans la structuration et la mise en conformité légale de votre politique de télétravail. 

Dans ce cadre, l’objectif de la formation proposée est d’aider les responsables RH à structurer la mise en place télétravail au sein de leur entreprise.

Objectif :

  • Maitriser la réglementation en matière de télétravail
  • Appréhender de manière concrète et pratique l’impact du dépassement seuils de tolérances sociaux et fiscaux
  • Organiser la mise en place du télétravail au niveau Payroll et RH

Programme:

  • 1. Cadre juridique
    • Définition du télétravail
    • Mention obligatoire au sein du contrat de travail et du règlement interne de l’entreprise
    • Organisation du télétravail
    • Rôle de la délégation du personnel​​​​​​
  • 2. Télétravail et sécurité sociale
    • Gel temporaire de la règle des 25% jusqu’à fin 2022
    • Rappel des règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays en dehors de la crise sanitaire.
    • Conséquences pour le salarié et l’employeur en cas dépassement d’un certain seuil.​​
  • 3. La fiscalité
    • Précisions sur les seuils de tolérance suite à l’information de l’ACD ​
    • Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
    • Le cas du résident en télétravail.
    • Le cas du non-résident en télétravail (Règles applicables pour : Bel – Fra – All).
    • Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.
  • 4. Les implications au niveau payroll
    • Le « tracking » des jours de télétravail pour la gestion payroll
    • L’impact d’un passage au barème journalier.
    • Cas pratiques de l’impact fiscal du télétravail sur une fiche de salaire

Public cible:
Professionnels RH – responsables RH – managers

Approche:
Présentation théorique – Cas concrets – Questions & Réponses

Intervenant:
Joël de Marneffe, Expert juridique Tax&Legal SD Worx

Date:
Lundi 26 septembre, de 13h00 à 17h00, au format e-learning

Tarif:
495,00 € TVA, incluant fourniture des supports de formation

Informations complètes et inscription en ligne: Cliquez ici!

Plus d’infos

 

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