C’est une suite logique de la politique engagée par l’Union européenne il y a déjà plusieurs années. Après avoir sanctionné des sociétés comme Amazon – condamnée en 2017 à restituer 250 millions d’euros d’impôts impayés au Luxembourg – ou Apple – qui s’était vue, de la même manière, condamnée à verser 13 milliards d’impôts impayés à l’Irlande –, une directive a enfin vu le jour pour encadrer l’activité de ces multinationales actives sur internet et qui bénéficient d’accords fiscaux très avantageux avec les pays européens qui les accueillent.

« Un point de départ »

Désormais, ces multinationales ne pourront plus profiter de ces largesses pour échapper à la taxation de la plus grosse partie de leur chiffre d’affaires réalisé en Europe. Toutes les multinationales qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime de faveur devront ainsi s’acquitter d’un impôt de 2 à 6% sur leurs résultats en Europe. Certes, on est loin des 9% d’imposition auxquels sont soumises, en moyenne, la plupart des sociétés actives dans le numérique en Europe. Loin aussi des 20% d’impôts que payent les entreprises « traditionnelles ». Mais, selon le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a annoncé l’arrivée de la nouvelle législation, cette directive constitue « un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » 

Une conséquence, notamment, de Luxleaks

Le changement d’attitude de l’Union européenne par rapport à la taxation des GAFA est notamment une conséquence du Luxleaks. La révélation des pratiques fiscales de nombreux pays européens, Luxembourg en tête, destinées à attirer de grosses structures pourvoyeuses d’emploi, a choqué. Ceci explique la carte blanche qui a été laissée à l’énergique commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pour mettre fin à ces pratiques défavorisant la majorité des entreprises de l’Union.

Cette nouvelle directive devrait être officiellement annoncée et son contenu détaillé dans quelques semaines.