Cédric Jadoul, Head of Digital Strategy – Fujitsu Luxembourg

Le nouveau règlement européen « eIDAS » va faciliter l’authentification des utilisateurs de services électroniques, mais aussi harmoniser la reconnaissance et la validation de la signature électronique à l’échelle du marché européen. Pour Cédric Jadoul, Head of Digital Strategy au sein de Fujitsu Luxembourg, les nouvelles mesures portées par la réglementation sont sources de nombreuses opportunités pour les acteurs digitaux.

Pouvez-vous nous expliquer ce qui se cache derrière l’acronyme eIDAS?

Derrière eIDAS, on retrouve les termes « Electronic IDentification And trust Service ». C’est le nom qui a été donné au nouveau règlement européen relatif à l’identification électronique et aux services de confiance. Il doit notamment contribuer à créer et renforcer le marché unique et à faciliter les échanges numériques. Depuis le 1er juillet 2016, ce nouveau règlement vient abroger la directive 1999/93/CE en y apportant de nombreuses nouveautés. Il s’agit d’un règlement. A ce titre, il est directement applicable sur l’ensemble du territoire, sans devoir faire l’objet d’une transposition au niveau national.

Quelles sont les nouveautés introduites par ce nouveau règlement ?

Ce règlement couvre deux axes. Le premier axe est lié à la reconnaissance mutuelle des identités numériques. Certains pays ont déjà déployé des systèmes d’identification nationaux, comme la carte d’identité électronique, ou des services d’authentification forte via Token. Cependant, ces services sont pour la plupart du temps limités au territoire national. Dès à présent, grâce à son nouveau règlement, il est possible d’utiliser une carte d’identité électronique d’un pays donné pour s’authentifier sur un système d’un autre Etat membre.

Que recouvre le deuxième axe ?

Le deuxième axe est lié à la création d’un nouveau marché intérieur des services électroniques de confiance. Le règlement introduit des Services de Confiance – TSP (« Trusted Service Provider »). Il s’agit d’entités apportant des services tels que les signatures électroniques (e-Signatures), les sceaux électroniques (e-Seals), l’horodatage (e-Timestamping), les envois recommandés (e-Registry) et l’authentification des sites web. Ces TSP pourront être Qualifiés (QTSP) ou non (TSP). La qualification, dans la plupart des cas, apporte un renversement de la charge de la preuve par rapport au service apporté. Le règlement a veillé à ce que ces services puissent être utilisés au-delà des frontières nationales et avoir le même statut juridique d’un pays à l’autre.

Quels sont les atouts offerts par eIDAS au niveau de la signature électronique?

Comme la directive précédente, eIDAS définit trois niveaux de signature électronique: la signature simple, avancée ou qualifiée. La signature simple constitue juste un principe juridique sans force probante. La signature électronique avancée, elle, permet de prouver qu’une certaine personne a signé un certain document dans un état défini. Les signatures qualifiées, enfin, présentent un effet juridique équivalent à une signature manuscrite. eIDAS introduit la possibilité de créer à distance une signature avancée ou qualifiée. Pour ce faire, l’opération doit s’effectuer sous le contrôle exclusif du signataire, sans que celui-ci ne détienne physiquement le moyen technique qui génère la signature. Il n’est donc plus nécessaire de disposer d’une carte d’identité électronique ou d’une smartcard pour générer une signature qualifiée. Ces signatures à distance devront être effectuées via les services d’un QTSP.

Quelle est l’étendue de la validité de ces signatures ?

Une signature électronique qualifiée apposée dans un pays de l’UE est valable dans toute l’UE. D’autre part, les certificats qualifiés émis à partir d’un QTSP sont également valables dans les Etats membres de l’UE. Concrètement, un juge luxembourgeois devra accepter un cachet ou une signature électronique apposé par un signataire français avec une solution italienne.

En conséquence, quelles sont les opportunités en matière de transformation digitale?

Dans un monde où les sociétés sont poussées par des projets de transformation digitale, la règlementation eIDAS était fortement attendue. Jusqu’à présent, pour certains documents sensibles, il était encore souvent nécessaire d’imprimer le document pour collecter une signature manuelle, une signature électronique ne trouvant pas force d’engagement au niveau juridique. Cette étape d’impression alourdissait énormément les processus et obligeait généralement le client à se présenter physiquement pour apposer sa signature. Il n’y a dorénavant plus de flou juridique. La signature électronique qualifiée à distance fournie par les services d’un QTSP a désormais une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite. Dans ce cas, la signature électronique accélère les processus, réduit le temps de traitement des transactions et limite les risques d’abandon au sein d’un processus de contractualisation.

Quels avantages un tel règlement peut-il offrir aux entreprises luxembourgeoises ?

Les banques et les assurances sont les premières entités à bénéficier des avantages offerts par ce nouveau règlement. Grâce à la reconnaissance européenne des moyens d’authentification et à l’harmonisation légale de la signature électronique entre Etats membres, de nouveaux services peuvent aujourd’hui être proposés à des clients grâce à des opérations 100% dématérialisées.

Comment Fujitsu accompagne-t-il ses clients afin qu’ils puissent profiter de ces opportunités ?

Fujitsu dispose d’une grande expertise et de nombreuses références liées à la mise en œuvre de solutions de signature électronique. Grâce à sa solution de signature multicanal «Sign’it» et à son intégration stratégique avec des QTSP, Fujitsu propose des solutions et services répondant aux opportunités offertes par eIDAS au monde de l’entreprise.