Depuis le 16 janvier 2017, créer une société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) est désormais possible au Grand-Duché. Ce nouveau dispositif vise à stimuler l’entrepreneuriat, en facilitant les procédures et en réduisant les coûts de création d’entreprise. Explications.

En 2011 déjà, l’idée de développer une nouvelle forme de société à responsabilité limitée simplifiée était défendue par la Chambre de Commerce. Près de six ans plus tard, comme prévu par la loi votée par les députés en juillet dernier, la loi sur la S.à.r.l.-S est entrée en vigueur ce lundi 16 janvier.

Rendre l’entrepreneuriat accessible à tous

Aussi connue sous le nom de S.à.r.l. à 1 euro, la S.à.r.l. simplifiée n’est pas un nouveau type de société à proprement parler, mais bien une version différente de la S.à.r.l. déjà établie. Plus souple, elle permet de décharger les entrepreneurs débutants d’éventuelles contraintes, qu’elles soient administratives ou financières. A l’image de ce qui existe déjà à nos frontières, la S.à.r.l.-S a ainsi pour ambition de donner un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs, de soutenir la croissance et de diversifier l’économie luxembourgeoise. Mais comment ?

Des procédures accélérées

Concrètement, pour créer une S.à.r.l.-S, il faut dans un premier temps introduire une demande d’autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie afin d’obtenir une autorisation provisoire. Cette dernière permet de s’enregistrer auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCSL). Une fois cette immatriculation actée, une autorisation d’établissement définitive est alors accordée par le même Ministère.

Des coûts réduits

Le capital social minimum pour une S.à.r.l. simplifiée peut être réduit à un euro symbolique – d’où son appellation – au lieu des quelque 12.000 euros exigés pour la création la S.à.r.l. classique. A noter toutefois que dans le cadre d’une S.à.r.l.-S, 5% des bénéfices nets annuels seront prélevés afin de constituer un fonds de réserve et protéger d’éventuels créanciers.

Contrairement à la S.à.r.l. classique, sa variante « S » n’exige pas de passer par la case notaire. Elle peut en effet être constituée par un acte sous seing privé, ce qui contribue à considérablement réduire les frais de constitution. Ces derniers s’élèveraient ainsi à 191 euros, auxquels il faut ajouter 15 euros pour l’immatriculation au Registre de Commerce et 70 euros pour la cotisation à la Chambre de commerce. Soit bien moins que ce que nécessite la création d’une S.à.r.l.

La S.à.r.l.-S : pour qui ?

La S.à.r.l. simplifiée s’adapte particulièrement bien aux besoins des entreprises qui ne nécessitent pas d’importants investissements à leurs débuts. C’est le cas par exemple des prestataires de services tels que les consultants, les journalistes ou rédacteurs ou encore les commerciaux.

Enfin, la loi prévoit que la S.à.r.l..-S s’adresse uniquement à des personnes physiques. Des personnes morales ne peuvent donc pas y être associées et ce, afin d’empêcher d’éventuels abus.