Dans son rapport annuel, la CSSF confirme sa volonté d’accompagner la transformation technologique de la finance, tout en veillant au respect des règles en vigueur.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a pour mission de s’assurer que les exigences réglementaires applicables au secteur financier sont respectées par chacun de ses acteurs. Mais, plus qu’un gendarme, c’est aussi un catalyseur de l’innovation. En faisant preuve d’une plus ou moins grande ouverture, elle permet à la transformation digitale de s’opérer, dans le respect du cadre existant, par l’intégration progressive des possibilités offertes par la technologie.

Avec la publication de son rapport annuel, cette semaine, la CSSF confirmait sa volonté d’encourager la transformation digitale de la finance. « Le Luxembourg entend se positionner comme un des acteurs majeurs en matière d’innovation technologique dans le domaine financier, assure Claude Marx, directeur général de la CSSF, dans la préface du rapport. Pour ce qui est du volet réglementaire, la CSSF suit cette évolution de deux manières : l’accueil de nouveaux acteurs actifs dans le domaine de la FinTech, et qui relèvent d’une activité réglementée, et l’utilisation par les entités surveillées de nouvelles technologies. »

L’accueil de nouveaux acteurs

Depuis 2015, la CSSF a reçu et traité un grand nombre de demandes de sociétés, principalement des FinTechs, mais aussi des établissements de paiement électronique ou des PSF de support, s’interrogeant si leur domaine d’activité tombe ou non sous la réglementation existante.

« Après l’accueil depuis quelques années des établissements de paiement qu’on peut qualifier de FinTech, des plateformes d’échange et de transfert de Bitcoins se sont établies récemment au Luxembourg et d’importants acteurs en matière de RegTech, c’est-à-dire l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine réglementaire et de reporting financier, ont également montré un intérêt de s’y établir », poursuit Claude Marx.

Accompagner la transformation

L’arrivée d’acteurs innovants, porteurs de technologies nouvelles, s’accompagne d’une transformation des modèles opérationnels des entités surveillées. La technologie permet en effet de revoir les processus, d’améliorer la relation client, de gagner en efficacité et de réaliser des économies d’échelle.

Malheureusement, souvent, les nouvelles possibilités offertes se heurtent à des exigences réglementaires. Aussi, dans la finance, la transformation digitale ne peut s’opérer aussi vite dans un secteur non réglementée. « La CSSF suit les nouvelles technologies dans la mesure où le recours à ces technologies modifie le modèle opérationnel des entités surveillées. Tous les métiers que la CSSF surveille sont concernés, dans des domaines très variés tels que l’identification des clients à distance par vidéo, l’usage de clouds privés ou publics pour des applications front ou back, ou divers usages de la technologie blockchain », assure Claude Marx, avant de confirmer l’ouverture dont devrait faire preuve l’institution dans les mois à venir.

Des règles d’outsourcing adaptées

« Les règles traditionnelles en matière d’outsourcing notamment seront adaptées par rapport à cette évolution afin de permettre aux entités surveillées de faire usage de nouvelles technologies, tout en s’assurant que la sécurité des données reste garantie, que le risque de fraude soit réduit et que la CSSF soit en mesure de contrôler de manière adéquate l’infrastructure utilisée », insiste le directeur général.

Le marché réclame plus de flexibilité depuis plusieurs mois (comme le révélait notre entretien croisé entre Marc Hemmerling (ABBL) et David Hagen (CSSF). Et ce, notamment, eu égard à la localisation des données. La CSSF, consciente des enjeux en la matière, devrait faire preuve de souplesse, mais toujours en veillant à ce que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées à des fins de blanchiment ou de financement de terrorisme.

(de g. à dr.) Françoise Kauthen, CSSF ; Claude Marx, CSSF ; Pierre Gramegna, ministre des Finances ; Simone Delcourt, CSSF ; Claude Simon, CSSF