La semaine dernière, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi instituant « la société à 1 euro ». Attendu depuis très longtemps, ce nouveau type de société doit renforcer la position du Luxembourg comme territoire propice à l’entrepreneuriat.

La « SARL à un 1 euro », autrement appelée « SARL-S » était très attendue des promoteurs de l’entrepreneuriat au Luxembourg. Il tout de même fallu que s’écoule une année et demi entre le dépôt du projet de loi et son adoption, mercredi dernier, par les parlementaires luxembourgeois.

Que permet cette nouvelle structure ? La Société A Responsabilité Limité Simplifiée (SARL-S) pourra être constituée plus rapidement et à moindre coûts. Le capital social de départ est bien limité à 1 euro, contre 12.500 euros pour la version classique.

Le coût de création de la société, lui, ne devrait pas dépasser 191 euros… Les frais de notaires, notamment, passent à la trappe.

Le dispositif, qui entrera en vigueur le 16 janvier 2017, réduit certains freins à l’entrepreneuriat, et principalement l’exigence de rassembler un capital social de 12.500 euros et l’exigence d’une procédure notariale. Le nouveau dispositif soulève aussi des questions, relatives notamment à certaines dérives possibles ou à ses effets réels. A ce titre, la Chambre des Députés a aussi adopté une motion demandant au gouvernement de réaliser un bilan relatif à ce nouveau statut à un horizon de 3 ans.