Les mousquetaires du gouvernement français, Montebourg, Pellerin (photo), Moscovici et Cahuzac viennent de recevoir le rapport Collin et Colin sur l’économie et la fiscalité du numérique.

Dans la ligne de mire du gouvernement français, se trouve notamment GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), accusé de, comme l’écrivent aujourd’hui Les Echos, ‘faire la loi du Net’ et d’avoir trop ingénieusement optimisé la fiscalité de leurs entreprises. Le Luxembourg n’apparaît nominativement qu’à une seule reprise dans le rapport de Collin et Colin (sur la question de la TVA), alors que l’Irlande ou les Pays-Bas ou les îles britanniques sont pointés dans le cadre de leurs régimes sur les holdings et les quartiers généraux… Mais le rapport va aussi plus loin en voulant taxer « le travail gratuit » effectué par les utilisateurs des services du web qui alimentent la production et l’exploitation des données…

C’est donc plein d’entrain que Pierre Moscovici, le Ministre de l’Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, le Ministre du redressement productif, le Ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, et la Ministre déléguée chargée de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, ont reçu le rapport de Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, Inspecteur des finances, relatif à la fiscalité de l’économie numérique.

Collin et Colin, les Dupont et Dupond du numérique

Le rapport, que les quatre ministres avaient commandé en juillet dernier, offre une vision minutieuse et saisissante de l’essor de l’économie numérique et de l’importance que revêt pour elle l’exploitation des données personnelles. Il expose la délocalisation des bénéfices qui est pratiquée par certaines des entreprises de cette nouvelle économie, qui ira croissant si rien n’est fait pour imposer leur activité sur le territoire français.. Enfin, il appelle à de nouvelles règles fiscales, prenant en compte le rôle des données personnelles, pour y faire face.

Le constat démontre que ce phénomène porte préjudice à tous les secteurs de l’économie et que l’urgence d’instaurer de nouvelles règles constitue non seulement un enjeu de recettes fiscales pour l’Union mais également un enjeu de souveraineté. La délocalisation des bases fiscales touche les grands impôts nationaux mais aussi locaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de la contribution sur la valeur ajoutée.

En matière de TVA, la France exigera de ses partenaires européens un strict respect du calendrier concernant la mise en place du « mini-guichet » européen de la TVA, qui doit permettre, dès 2015, de taxer la consommation de services en ligne dans l’Etat du consommateur.

Haro sur les multinationales

Conformément aux préconisations du rapport, le gouvernement entend agir résolument, au sein du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne, pour adapter les règles internationales de l’imposition des bénéfices aux réalités de l’économie numérique, notamment en faisant évoluer la définition de l’établissement stable.

Lors du G20 de février prochain, la France entend alerter ses partenaires, qui sont confrontés aux mêmes défis, sur l’urgence de trouver des solutions au niveau international, niveau le plus pertinent s’agissant de la fiscalité d’acteurs économiques eux-mêmes mondialisés. Dans le cadre européen, la France est déterminée faire progresser l’adoption de mécanismes antidélocalisation par tous les Etats membres, afin de réduire les possibilités, pour les multinationales, de faire usage d’ « Etats tunnels » pour transférer leurs bénéfices vers des pays à fiscalité privilégiée.

Le rapport Collin et Colin est disponible sur http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf