« Ces dernières années, le contexte économique, marqué par une inflation forte, pèse sur les performances des entreprises, quel que soit le secteur dans lequel elles évoluent, quelle que soit leur taille. En outre, face à des acteurs américains ou asiatiques, les structures européennes doivent renforcer leur compétitivité. Pour cela, la clé passe par une digitalisation accrue des organisations et des processus. Il est essentiel pour les acteurs luxembourgeois d’accélérer leur transformation numérique », commente Patrice Witz, Partner and Digital Leader au sein de PwC Luxembourg.

Un crédit d’impôt de 18 % sur les investissements et dépenses

Le gouvernement luxembourgeois a fait du renforcement de la compétitivité des entreprises constitutives de son économie une priorité. À ce titre, l’une des mesures phares pour soutenir les acteurs dans cette voie réside dans la modification d’un ancien régime fiscal favorisant les investissements dans la transformation numérique. « Le gouvernement a souhaité inciter davantage les acteurs à investir dans cette voie en accordant désormais un crédit d’impôt de 18 % sur l’ensemble des investissements (Capex) et dépenses d’exploitation (Opex) liés à un projet de transformation numérique, précise Nenad Ilic, Partner, Financial Services Tax Leader au sein de PwC Luxembourg. Avec la mise en œuvre de ce nouveau régime, le périmètre des investissements et dépenses éligibles a aussi été élargi. Ceux-ci peuvent aussi bien concerner l’acquisition de matériel (hardware), l’obtention de logiciels ou encore les coûts de personnel affecté au projet ainsi que les frais de formation ou de consultance. »

Soutenir l’innovation, améliorer les performances

C’est donc un incitant substantiel à la transformation numérique que le gouvernement a souhaité mettre en place. La volonté, en outre, a été d’en faciliter l’accès à toutes les organisations, quels que soient leur secteur et leur taille dans la mesure où l’octroi de ce crédit d’impôt n’est plus conditionné à un investissement minimal et ne prévoit pas de plafond pour les investissements réalisés. « Pour être éligible, cependant, le demandeur devra démontrer comment les investissements réalisés contribuent au renforcement de sa compétitivité ou à l’amélioration du service au client. Les projets se limitant à remplacer une technologie existante, à réaliser une simple mise à jour technique ou à se conformer à des exigences réglementaires, ne pourront pas bénéficier de cet incitant, indique Patrice Witz. L’enjeu est de soutenir les acteurs désireux d’innover, d’obtenir des gains d’efficience, de capter de nouveaux revenus ou de réduire leur exposition aux risques cyber. »

Comment bénéficier de cet incitant fiscal

Pour bénéficier de cet incitant fiscal, les entreprises doivent s’adresser au ministère de l’Économie. La procédure s’opère en deux temps. « Chaque organisation, pour son projet, doit d’abord obtenir une attestation d’éligibilité, de préférence au début ou même avant le lancement du projet, explique Nenad Ilic. Lors de sa demande, l’entreprise doit décrire en quoi consiste le projet, démontrer en quoi il répond aux critères établis par la loi et partager un budget prévisionnel sur une période d’au maximum trois ans. »

Sur base de cette demande, le ministère pourra se prononcer sur l’éligibilité du projet. Il est important de noter qu’une demande peut être introduite pour des projets déjà entamés. Toutefois, seules les dépenses et les investissements réalisés après le dépôt de la demande d’éligibilité bénéficieront du crédit d’impôt. « Dans un deuxième temps, et à condition que le projet soit éligible, l’entreprise doit demander un certificat de conformité, en rapportant au ministère sur le statut du projet, sur les dépenses afférentes avec factures à l’appui. Le certificat de conformité devra ensuite être joint à la déclaration fiscale », poursuit Nenad Ilic.

Un régime unique en Europe

Selon les deux associés de PwC Luxembourg, ce régime fiscal, bien que peu connu, suscite un réel intérêt de la part des acteurs du marché. « Il y a un réel enjeu à porter l’existence de cette mesure fiscale incitative à la transformation numérique jà la connaissance du plus grand nombre, assure Patrice Witz. Il pourrait aider à renforcer le positionnement du Luxembourg en captant de nouvelles capacités tout en renforçant les compétences numériques au Luxembourg. Il a ouvert la voie à de véritables réflexions sur l’opportunité d’intensifier les initiatives de transformation numérique au départ du Luxembourg y compris au niveau de grands groupes internationaux. En bien évidemment, il contribue à améliorer l’image du Luxembourg comme une destination de choix pour les projets de transformation numérique. Ce qui, pour l’avenir, est une très bonne chose. »