Près de 100.000 travailleurs français traversent quotidiennement la frontière pour se rendre au travail au Luxembourg. Ceci a une implication évidente sur la mobilité à la frontière, mais aussi sur la situation fiscale de ces travailleurs. Un accord permettant de mieux éviter encore le risque de double imposition des frontaliers, en France et au Luxembourg, a donc été préparé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et doit être signé à Paris ce mardi.

29 jours de travail hors Luxembourg

Que contient cet accord ? Tout d’abord, il offre davantage de sécurité juridique, d’un point de vue fiscal, aux frontaliers français. Mais il fixe également une nouvelle marge de tolérance pour le travail hors du Luxembourg : 29 jours pourront désormais être prestés en dehors du Grand-Duché. Cette disposition est désormais plus avantageuse pour la France que pour des pays comme la Belgique (24 jours) et l’Allemagne (19 jours).

Selon Pierre Gramegna, présent à Paris pour la signature de l’accord, ces 29 jours ne concernent toutefois pas réellement le télétravail. Ils sont plutôt destinés à couvrir les jours de travail de l’employé en déplacement à l’étranger. La question du télétravail, c’est-à-dire du travail à domicile d’une personne étrangère qui a un contrat de travail avec une entreprise luxembourgeoise, reste donc encore à régler. A ce propos, le ministre de l’Economie Etienne Schneider, également présent à Paris pour la signature de cet accord, a rappelé que l’idée de partager des recettes fiscales pour promouvoir le télétravail serait développé pendant la prochaine campagne électorale et ne concernait donc pas le gouvernement en exercice…

Améliorer également la mobilité

Une autre idée a été développée en marge de la signature de cet accord de non double imposition : la création d’une enveloppe pour financer des infrastructures qui permettraient d’améliorer la mobilité transfrontalière. Il pourrait s’agir, notamment, de cofinancer avec la France la création de P+R à Thionville et Longwy. Une A31 bis pourrait aussi être mise en chantier et la voie ferrée reliant Thionville à Bettembourg devrait par ailleurs être doublée.

Autant d’éléments qui sont donc destinés à améliorer la vie quotidienne des frontaliers français, mais qui, en ce qui concerne les matières fiscales, visent également à soigner les relations entre le Luxembourg et son voisin.