Xavier Bettel a pris part au volet «Télécommunications» du Conseil TTE à Bruxelles

Le Premier ministre, Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, a participé aux travaux du volet «Télécommunications» du Conseil TTE à Bruxelles. Marché unique européen, objectif continent connecté, neutralité du web, abolition du roaming européen, beaucoup de sujets en discussion.

November 28, 2014

Le Premier ministre, Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, a participé aux travaux du volet «Télécommunications» du Conseil TTE à Bruxelles. Marché unique européen, objectif continent connecté, neutralité du web, abolition du roaming européen, beaucoup de sujets en discussion.

Les ministres des Télécommunications se sont penchés tout d’abord sur la proposition de règlement établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un «continent connecté». En discutant de l’état d’avancement des travaux, le Conseil s’est exprimé favorable à l’objectif d’abolir les frais d’itinérance au sein de l’Union européenne («roaming») et à consacrer le principe de la neutralité du net dans ce règlement. Lors de la discussion, Xavier Bettel a souligné l’attachement du Luxembourg à l’élimination des frais d’itinérance et a déclaré : «Notre pays est très petit et nos citoyens se trouvent en «roaming» presque tous les jours.» L’impact des mesures proposées est donc proportionnellement plus important au Luxembourg, à la fois pour les consommateurs et les opérateurs. Un autre sujet abordé lors de cette discussion a été le principe de la neutralité du net. Sur ce point, Xavier Bettel a souligné la nécessité de suivre une attitude ambitieuse afin d’obtenir un ancrage plus affirmatif de la neutralité du net en droit communautaire.

Stratégie Nationale en ligne avec l’agenda numérique pour l’Europe

En outre, le Conseil a eu un débat politique au sujet de l’examen à mi-terme de la stratégie Europe 2020. Dans ce contexte, Xavier Bettel a mentionné le lancement de l’initiative « Digital Lëtzebuerg » en tant que stratégie transversale et interdisciplinaire alliant les forces du secteur public, privé et académique pour adresser notamment des dossiers tels que les compétences digitales, l’administration numérique ou la protection des données. «Les problématiques identifiées au niveau national se recoupent avec les différents piliers de l’Agenda numérique pour l’Europe. Au niveau européen, il s’agit essentiellement de fixer les objectifs communs et d’abolir les barrières qui entravent encore l’achèvement du marché intérieur numérique», a déclaré Xavier Bettel, qui a également souligné l’importance d’une réponse européenne adéquate à la pénurie des compétences de l’ICT.

Sécurité et neutralité du web

Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance d’Internet. Dans ces conclusions, le Conseil invite notamment à promouvoir un modèle de gouvernance multi-parties prenantes fondé sur des principes clairs mais aussi à contribuer à la réforme de l’ICANN pour en faire une organisation intégratrice, transparente et responsable. Dans ce contexte, les États membres et la Commission sont invités à «prendre les mesures nécessaires pour préserver le caractère ouvert, neutre et non-fragmenté de l’Internet».

Finalement, la Présidence italienne a informé les délégations sur les progrès réalisés concernant la proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, une directive qui vise à renforcer la sécurité tant de l’environnement numérique que des infrastructures IT à travers l’UE.

À noter qu’en marge du Conseil «Télécommunications», Xavier Bettel a eu une entrevue avec le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, en charge du marché intérieur numérique. Ont été abordés notamment les dossiers actuellement en cours, ainsi que le programme de travail de la Commission européenne dans le domaine numérique et les priorités de la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2015.

En photo : Xavier Bettel avec le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip.

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