Succès du Cycle de sensibilisation à la propriété intellectuelle 2009

Luxinnovation, en collaboration avec la Direction de la Propriété Intellectuelle […]

April 8, 2009

Luxinnovation, en collaboration avec la Direction de la Propriété Intellectuelle (Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur), le Centre de Veille Technologique & Normative (CVT) du Centre de Recherche Public Henri Tudor, ont organisé le Cycle de sensibilisation à la propriété intellectuelle qui a rassemblé près de 300 participants.

Légende : M. Lex Kaufhold, chargé de direction à la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI) du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

Avec près de 300 participants pour sa seconde édition, le Cycle de sensibilisation à la propriété intellectuelle a confirmé son statut d’événement majeur de la protection du patrimoine immatériel.

Organisés conjointement par la Direction de la Propriété Intellectuelle (Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur), le Centre de Veille Technologique & Normative (CVT) du Centre de Recherche Public Henri Tudor et Luxinnovation, l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche, les quatre modules qui composaient le cycle ont su retenir l’attention des participants venus s’informer sur les principes généraux de la propriété intellectuelle et acquérir de bons réflexes pour l’intégrer au quotidien.

M. Lex Kaufhold, chargé de direction à la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI), a introduit le premier module du cycle en présentant la DPI et son rôle central au Luxembourg dans les activités liées aux brevets, marques, dessins ou modèles, droits d’auteurs mais aussi au niveau des instances européennes. Il a également saisi l’occasion pour confirmer la priorité qu’accorde le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur luxembourgeois à cette thématique, en citant notamment la mise en place par le Grand-Duché de Luxembourg d’une fiscalité favorable pour les revenus de droits de propriété intellectuelle détenus par des entreprises luxembourgeoises (article 50 bis introduit par la loi du 21 décembre 2007 et sa circulaire d’application du 05 mars 2009).

La conférence s’est poursuivie par l’intervention de trois experts nationaux, M. Pierre Kihn de l’Office Ernest T. Freylinger, M. Serge Quazzotti du CVT et M. Christian Meyers de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, qui ont respectivement abordé les principes généraux pour protéger et valoriser sa propriété intellectuelle, les offres de service dédiées à la veille technologique et à l’audit des bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle et enfin l’i-dépôt comme premier outil pour protéger une idée ou un résultat innovant.

L’animation du second rendez-vous a été confiée à M. Didier Lecomte de Lecomte & Partners. En tant que mandataire en propriété intellectuelle au Luxembourg, M. Lecomte s’est attaché à définir la notion de brevet d’invention ainsi que les critères de brevetabilité. La conférence s’est poursuivie par une brève présentation des procédures régionales et nationales de délivrance, les coûts relatifs au dépôt et au maintien d’un brevet et l’utilisation de bases de données publiques de brevets.

La présentation du troisième module a été assurée par M. François Bloch de Dennemeyer & Associates. Cette séance s’est focalisée sur les marques, dessins, modèles et droits d’auteurs. L’audience a pu se familiariser avec les principes de base d’obtention et d’exploitation de ces différents droits pour s’assurer d’une protection et valorisation efficace.

La protection du logiciel a fait l’objet du dernier module, rendez-vous fixé avec M. Sigmar Lampe de Marks & Clerk Luxembourg. Durant son intervention, il a expliqué aux participants sous quelles conditions certains logiciels pouvaient bénéficier de la protection par un brevet. L’exposé s’est terminé en abordant le sujet du logiciel libre.
Enfin, M. Lex Kaufhold (DPI) a clôturé ce second cycle en se félicitant du succès rencontré par ces sessions d’information et en insistant sur l’importance de penser en amont à la stratégie de protection des innovations pour permettre une valorisation efficace de son patrimoine immatériel.
M. Kaufhold a également invité les personnes qui souhaitaient compléter leurs connaissances des outils de la protection de la propriété intellectuelle et prolonger les échanges sur le domaine, à participer à la 2ème Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle, organisée par la DPI du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, en collaboration avec le Centre de Veille Technologique, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle et Luxinnovation, le lundi 27 avril 2009 au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce.

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