Simplification administrative 2.0

Ce 31 janvier, les ministres réunis en Conseil, ont précisé la structure et les modalités de fonctionnement d’une plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative. D’autre part, la Task Force pour la loi Omnibus prend forme.

February 3, 2014

Ce 31 janvier, les ministres réunis en Conseil, ont précisé la structure et les modalités de fonctionnement d’une plateforme interministérielle de réforme et de simplification administrative. D’autre part, la Task Force pour la loi Omnibus prend forme.

Le gouvernement va mettre sur pied à court terme une mission interministérielle à durée limitée et réunissant des hauts fonctionnaires et des experts externes, à vocation d’accélérer la simplification du fonctionnement des administrations de l’Etat. Cette conférence sera placée sous l’autorité et la présidence de Dan Kersch, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (en photo).

Cette plateforme interministérielle aura pour mission de coordonner l’établissement d’un programme d’actions pour apporter une réponse rapide et systémique en faveur de la modernisation de la fonction publique.

Réduire la complexité à la source et optimiser

« Avec le soutien d’une unité opérationnelle de spécialistes internes et externes en matière de réforme administrative, de simplification administrative et de gouvernance électronique, ce programme du ‘Mieux administrer – Mieux légiférer’ intègrera des mesures pour réduire au maximum la complexité administrative à la source, ainsi que pour optimiser la réalisation des démarches administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. Ce programme permettra au Gouvernement d’identifier plus facilement les chantiers prioritaires à fort impact sur la compétitivité du pays qui devront bénéficier d’un suivi rapproché de la part de la plateforme interministérielle.

Concrètement la mission interministérielle remplacera l’actuel Comité à la simplification administrative (CSA) et travaillera sur l’allègement, la simplification et l’accélération des procédures administratives sans que cela ne porte atteinte aux intérêts que la procédure entend défendre ni aux droits d’information et d’initiative des personnes concernées. La mission intégrera également les travaux de l’actuelle Cellule de facilitation relative aux autorisations dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement (CFUE) et fera office de comité d’accompagnement des travaux de celle-ci. »

Dan Kersch à la tête de la mission

Dan Kersch (LSAP) présidera la mission interministérielle. Il sera épaulé dans cette tâche par un secrétaire général. La plateforme sera dirigée par un comité directeur composé de représentants du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative ainsi que du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE).

Au printemps 2013, l’UEL et le gouvernement de l’époque avaient suggéré des pistes de simplification. Des propositions d’actions concrètes visant à modifier un certain nombre de textes législatifs devaient être regroupées dans une loi dite « Omnibus », annoncée pour la fin de l’année 2013. Le nouveau gouvernement va donc s’atteler à cette tâche.

Le travail de la mission interministérielle sera déployé autour de deux axes majeurs:
• un screening systématique des procédures dans l’optique de limiter les formalités administratives progressivement au strict minimum, moyennant des efforts de simplification à la source;
• un dialogue structuré avec les administrations, les citoyens, les entreprises et les communes.

Pour encourager et faciliter le traitement de suggestions, un onglet interactif « Vos idées nous intéressent ! » sera mis en place sur le site internet du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et rendu accessible par l’intermédiaire du “Guichet.lu”.

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