Le Conseil de gouvernement a décidé de poursuivre dans le cadre de sa stratégie numérique nationale la mise en place d’une plateforme mutualisée de préservation numérique à long terme et d’y accorder les moyens nécessaires.

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, les archives nationales et les bibliothèques nationales se sont engagées depuis plusieurs années dans une politique active de préservation du patrimoine numérique conformément aux recommandations de la Commission européenne (“Digital Agenda”). La loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État a élargi leurs missions à l’obligation de dépôt légal au bénéfice de la Bibliothèque nationale aux publications numériques.

Plateforme mutualisée entre le CTIE, les Archives nationales et la Bibliothèque nationale

Compte tenu de leurs missions légales respectives et d’une longue tradition de coopération, les trois partenaires Archives nationales, Bibliothèque nationale et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) ont décidé de mettre en commun leurs compétences respectives afin de réaliser en commun une plateforme mutualisée de préservation numérique pour dégager ainsi un maximum de synergies et pour développer une solution aussi économique que possible au profit de l’ensemble des administrations de l’État.

Le gouvernement en Conseil avait chargé le CTIE, les Archives nationales et la Bibliothèque nationale dans sa séance du 29 juillet 2011 de mettre en place cette plateforme dans le cadre d’un plan pluriannuel. La première étape du projet avait pour objet de préciser le périmètre du projet, son cadre opérationnel et son coût. Désormais, le projet entrera sans sa seconde phase, la phase opérationnelle.

A souligner que le projet de préservation numérique s’insère pleinement dans les objectifs décrits dans le programme du nouveau gouvernement, à savoir la «digitalisation des services publics» et « l’adaptation des infrastructures des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale pour assurer la préservation et la mise à disposition à long terme des documents sous forme électronique » Par ailleurs, le programme national de modernisation dans le cadre d’Europe 2020, remis l’an dernier par le gouvernement à la Commission européenne, avait retenu également la préservation numérique par les Archives nationales et de la Bibliothèque nationale parmi les projets d’innovation à réaliser.