Les eBooks bénéficieront du taux réduit de 3% de TVA en 2012

Le Luxembourg met un cadeau au pied du Sapin chez Amazon et Sony notamment. Leurs eBooks bénéficieront de la TVA super réduite de 3% pour la nouvelle année.

December 21, 2011

Le Luxembourg met un cadeau au pied du Sapin chez Amazon et Sony notamment. Leurs eBooks bénéficieront de la TVA super réduite de 3% pour la nouvelle année.

C’est une excellente nouvelle pour le secteur des éditeurs, distributeurs et auteurs de livres numériques ou eBooks que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines vient de présenter: la TVA super réduite pour les livres de 3% sera appliquée tant pour les livres papier que numériques. La disposition est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Christian Deglas, Deloitte
“La décision des autorités d’aligner la TVA applicable sur les livres numériques à celle appliquée sur les livres physiques représente un changement positif, explique Christian Deglas, partner au sein du département Tax chez Deloitte Luxembourg. En effet, sur le marché international de l’industrie du numérique, le Luxembourg souhaite se positionner comme le lieu idéal pour héberger les activités de commerce électronique. »

“Etant donné que la notion de “livres” ne fait pas l’objet d’une interprétation unanime au sein des Etats membres de l’UE, le Gouvernement a décidé, pour des raisons de neutralité, qu’il y a lieu d’accorder une acception large à ce terme… a expliqué l’AED, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de l’Etat luxembourgeois. Elle précise donc qu”au point 5 de l’Annexe B de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée et à l’article 2, point 5, sous a) du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce sens qu’à identité de fonction, une distinction entre support physique et support numérique ne s’impose pas.”

“Cette interprétation est implicitement corroborée par la Communication du 6 décembre 2011 de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l’avenir de la TVA (COM(2011) 851 final), où il est souligné à la position 5.2.2. que “la question de l’égalité de traitement des produits qui sont disponibles à la fois sur support traditionnel et en ligne a également suscité de très nombreuses réactions lors de la consultation publique. Ces questions devront être abordées”.

Elément d’attractivité pour le secteur de l’eCommerce

Joanna Denton, Deloitte« Cette annonce va permettre aux fournisseurs établis au Luxembourg d’appliquer une TVA à 3% sur leurs copies de livres en ligne à destination des acheteurs résidents de l’UE ; une réduction considérable, quand on sait qu’une TVA à 15% était précédemment appliquée sur de tels produits. En outre, combinée à l’ensemble des avantages économiques et structurels disponibles pour les activités exercées au Luxembourg, cette décision devrait contribuer à renforcer davantage l’attractivité économique du Luxembourg », complète Joanna Denton, directeur au sein du département Tax chez Deloitte Luxembourg.

 

Actuellement, les eBooks d’Amazon pour son Kindle et les livres numériques de Sony dans son Sony Digital Reading Services sont opérés depuis Luxembourg.

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