Le bout du tunnel pour la création du statut de PSDC et l’e-Archiving luxembourgeois

Comme le souligne Vincent Wellens, Head of IP/ICT & Commercial […]

June 12, 2012

Comme le souligne Vincent Wellens, Head of IP/ICT & Commercial du cabinet d’avocats NautaDutilh Luxembourg, dans notre groupe LinkedIn, « E-archiving is ready for take-off ! » En effet, l’ILNAS a publié en avant-première la Règle technique d’exigences et de mesures pour l’accréditation des Prestataires de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation.

Dans le cadre de la Journée sur la Confiance Numérique organisée par l’ILNAS avec le soutien du CRPHT, un livre blanc sur la « Digital Trust » a été révélé. A cette occasion, l’ILNAS (en photo © Marlene Soares: Le directeur  de l’ILNAS Jean-Marie Reiff) a publié en avant-première un dossier sur la Règle technique d’exigences et de  mesures pour l’accréditation des PSDC, les Prestataires de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation.

Il s’agit d’une étape importante pour le dossier de l’eArchiving. Le chemin a été tortueux et complexe, mais le législateur semble désormais sur le point d’aboutir avec le cadre luxembourgeois sur l’archivage électronique. « De plus, le délai pour la Commission européenne pour adopter un avis sur la base de la Directive 98/34/CE prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques est expiré, ajoute Vincent Wellens. L’avant-projet de loi relative à l’archivage électronique sera donc prochainement déposé auprès de la Chambre des députés. »

 Au cœur de l’eArchiving, la confiance numérique

« Pour assurer le développement de l’économie numérique tout en garantissant la qualité et la sécurité des échanges, la confiance numérique constitue un instrument clé au service de la compétitivité nationale, explique l’ILNAS. Dans ce contexte, l’ILNAS et le CRP Henri Tudor ont mené un projet de recherche commun « NormaFI-IT » pour analyser le domaine de la confiance numérique sous différents angles et pour aboutir à la publication d’un Livre blanc. »

Ce livre blanc sur la confiance numérique « présente un aperçu des connaissances essentielles et utiles pour comprendre pourquoi le concept de la confiance numérique est devenu clé dans le monde qui nous entoure. Aujourd’hui, les TIC sont prédominantes et constituent une pierre angulaire de notre économie. Les TIC peuvent être considérées comme un support horizontal de tous les autres secteurs de l’économie dans le monde entier. Dès lors, comment peut-on considérer cette économie dans son développement sans  confiance numérique claire et forte ? C’est la raison pour laquelle dans un monde qui évolue rapidement, la confiance n’est plus un  concept à prendre en compte lors des seuls échanges physiques, mais aussi dans la sphère numérique. »


Alain Wahl, Jean-Pol Michel (CRPHT), Jean-Philippe Humbert et Jean-Marie Reiff (ILNAS) lors de la présentation du White Paper Confiance Numérique

Le Livre blanc a été présenté en détails par Jean-Philippe Humbert, adjoint à la direction et responsable du service de la confiance numérique au sein de l’ILNAS, alors qu’Alain Renault, Senior R&D Engineer au CRP Henri Tudor a exposé les principaux résultats ainsi que les opportunités issus du projet de recherche commun « NormaFI-IT ».

En exclusivité, la règle technique d’exigences et de mesures pour l’accréditation des PSDC (Prestataires de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation) a été dévoilée à cette occasion par Alain Wahl, responsable de dossiers et de systèmes qualité au sein du service de la confiance numérique de l’ILNAS.

 

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