L’ABBL craint l’effet TVA (partie 4)

Le régime TVA pour les institutions financières n’est pas comparable […]

February 6, 2014

Le régime TVA pour les institutions financières n’est pas comparable avec ce qui est en vigueur pour les autres entreprises grand-ducales. En effet, seule une infime proportion des services de la banque sont soumis au régime de TVA. Dès lors, peu de TVA perçue… Beaucoup à rendre…

Si des opérations de location de coffres-forts, certaines opérations de conseil ou la tenue des mandats de gestion… sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 15% pour les banques luxembourgeoises, une très vaste majorité des opérations financières en est exonérée. « On ne peut pas, en toute logique, appliquer de la TVA sur une allocation de crédit ou sur des intérêts que l’on a perçus », explique Serge de Cillia, membre du comité de direction de l’ABBL, appelé à occuper la tête de l’Association des banques et banquiers au 1er mai prochain.

Pour les banques, il est donc difficile de récupérer la TVA en amont. « Si la TVA augmente comme pressenti, le problème va être bien plus vaste et il va être particulièrement difficile pour y répercuter ce coût », prévient Serge de Cillia. Car les banques risquent bien d’être doublement pénalisées. Carlo Thelen, Directeur général de la Chambre de Commerce a validé ce point : « la hausse de la TVA aurait pour conséquence de déclencher plus vite la prochaine tranche indiciaire ». Entendez, si le panier de la ménagère enfle par l’effet de la TVA, l’indice des prix à la consommation national va immanquablement faire accélérer le saut de l’index des salaires. Grands pourvoyeurs d’emploi, les banques vont donc voir aussi leur masse salariale partir à la hausse sous l’effet de la TVA.

La hausse de la TVA, le serpent qui se mord la queue

Deux points de TVA en plus, c’est mettre en place un système de spirale des prix à la hausse. Or le contexte actuel est tout sauf favorable à une augmentation du coût de la vie, aussi de la vie des entreprises et des banques en tout particulier.

« Nous constatons, à tous les niveaux, une augmentation du poids du règlementaire, explique Serge de Cillia. Cela vaut pour l’échange automatique d’informations financières, à Bâle III, etc… Ces enjeux représentent des adaptations importantes sur les systèmes d’information. Les banques auront bien évidemment besoins de consultants externes pour les accompagner dans ces chantiers et pour l’essentiel, on ne parle pas ici de petites factures. » Deux pourcents de plus, sur des besoins sans cesse plus importants, ça compte.

Quelles solutions pour sauver la marge des banques ?

Pour Serge de Cillia, il est évident que les règles, notamment européennes, constituent désormais le canevas du modèle bancaire. « Changez la proportion ou le contexte du nombre d’opérations financières soumises à la TVA ?, s’interroge-t-il. Pas une bonne idée. D’une part, les règles sont désormais de plus en plus globales, mais d’autre part, la concurrence l’est aussi. » Rendre le modèle luxembourgeois moins attractif crée de facto un défi de compétitivité.

Pour l’ABBL, qui respecte les choix et volontés politiques, il n’en reste pas moins que la véritable attente est la confection du budget 2014 et 2015 (le gouvernement a préconisé une réflexion sur les deux exercices) et surtout la grande réforme fiscale attendue en 2016.

En attendant, la hausse de la TVA va créer une nouvelle pression sur les marges de banques. Un élément de plus à considérer dans la transformation du paysage de la finance luxembourgeoise.

Watch video

In the same category