Le Parquet Européen aura son siège à Luxembourg, a réclamé le ministre de la Justice Félix Braz lors d’une rencontre son homologue allemand Heiko Maas à Berlin. Par ailleurs, Félix Braz a remis aussi la protection des données au cœur des discussions.

Le ministre de la Justice Félix Braz a été reçu par Heiko Maas, son homologue allemand, ministre fédéral de la Justice et à la protection des consommateurs, pour une entrevue bilatérale au « Bundesministerium der Justiz » à Berlin.

A l’agenda, plusieurs sujets dont la mise en place d’un parquet européen « impartial, efficace, responsable de son action, et soutenu par une structure collégiale, qui soit compétent pour lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, et rassembler le plus grand nombre d’Etats possible sur cette base. »

Félix Braz a rappelé que les chefs d’État ou de gouvernement ont déjà retenu lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2003 que « si un Parquet européen est institué, il aura son siège à Luxembourg conformément aux dispositions de la décision du 8 avril 1965 ».

Data protection

Les deux ministres ont aussi eu un échange de vues sur la réforme du cadre réglementaire européen en matière de protection des données personnelles. Félix Braz a regretté que les négociations peinent à avancer et a souligné que le Luxembourg reste attaché à un règlement global et clair. Il souhaite, dans l’intérêt évident des citoyens européens, que le Conseil parvienne à conclure dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Justice luxembourgeois s’est prononcé pour l’établissement d’un guichet unique, selon lequel une autorité nationale, chef de file, prend des décisions contraignantes à travers le marché intérieur, ceci après étroite consultation et association des autres autorités concernées. C’est ainsi que les citoyens bénéficieront d’un même niveau de protection élevé dans chaque Etat membre de l’UE. Pour Félix Braz il serait en effet anachronique, dans un contexte numérique, de vouloir essayer de territorialiser la protection des données.

Comme le Parlement européen a d’ores et déjà arrêté sa position face au cadre réglementaire en matière de protection des données personnelles, le ministre de la Justice a souligné qu’il serait désormais utile que le Conseil puisse être à même de pouvoir entrer en négociations avec le Parlement dans un délai rapproché.