eBay sous investigation en Angleterre

Les autorités britanniques mettent la pression sur les multinationales dont […]

December 3, 2012

Les autorités britanniques mettent la pression sur les multinationales dont l’optimisation fiscale est lue comme un détournement de l’obligation civique des entreprises à payer leurs taxes là où les affaires se traitent.

Après un questionnement en bonne et due forme des patrons de Starbucks, Google et Amazon, il y a quelques semaines, les feux de la rampe sont désormais tournés sur eBay. Selon Reuters, un milliard de dollars de taxes auraient été déviés des trésors anglais et allemands dans le cas d’eBay. Ces sorties mettent toujours en évidences des schémas de multinationales impliquant à tour de rôle soit l’Irlande, les Pays-Bas, la Suisse, certaines Îles britanniques ou encore le Luxembourg.

Pour rappel, c’est le cadre européen qui est valable pour le secteur du eCommerce, adopté par les 27, qui organise le secteur et un marché unique pour le commerce électronique. Plus spécifiquement, en matière de e-Services (les biens dématérialisés, comme des chansons, des eBooks, des services cloud, etc…), une refonte de l’application de la tva relative est à l’agenda, avec une première date charnière: le 1er janvier 2015

 

 

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