Au cœur de l’été, le Conseil de Gouvernement a adopté quelques principes fondateurs pour l’émergence d’une culture digitale au niveau de l’administration. Il a aussi annoncé la mise en œuvre d’une plateforme Open-Data au niveau de l’Etat.
Par Sébastien Lambotte
Lors de la présentation de ses ambitions digitales, avec le programme Digital Luxembourg, le gouvernement avait annoncé vouloir accélérer la modernisation de l’Etat, et notamment la transformation de l’administration. Jusque-là, peu de projets nouveaux avaient filtrés. Jusqu’à la fin de ce mois de juillet.
Le 24 juillet, le Conseil de Gouvernement a approuvé une série de principes pour la mise en œuvre d’une administration numérique performante. Ils s’inscrivent dans la volonté de l’équipe réunie autour de Xavier Bettel de faire du Luxembourg une nation digitale. Considérant que l’on a beaucoup parlé de start-ups, de FinTech et de la problématique des talents, il était temps, pour le gouvernement et son administration de montrer l’exemple. Peu de projets en matière de transformation digitale de l’appareil administratif de l’Etat n’avaient, jusqu’à présent, filtrés.

Des principes fondateurs

Pour le déploiement d’une administration digital friendly, il convenait avant toute chose d’adopter quelques principes, pour ne pas dire lui imposer quelques règles de bon sens.

1. Les lois seront « Digital by Default »

Le premier de ces principes est celui du « Digital by Default », qui incombe plus au législateur qu’à l’administration à proprement parler, mais qui est essentiel à l’émergence d’une culture digitale. Ce principe précise, selon le communiqué du Conseil de Gouvernement, que toute nouvelle loi devra désormais tenir compte et intégrer sa mise en œuvre électronique dès la phase de conceptualisation.

2. La réutilisation des données entre administrations

Le deuxième principe, qui pourrait apparaître comme du bon sens, et qui devrait considérablement alléger les procédures administratives, est celui du « once only ». Selon lui, chaque administration aura le devoir de réutiliser, en présence d’un accord exprès de l’usager, les informations déjà détenues par une autre administration publique.

3. Plus de transparence

Dans une logique de transparence, le citoyen devra disposer de la possibilité de consulter sous forme électronique toutes les données que l’administration détient sur lui et quelle administration a accédé à ses données. L’administration, pour autant que ce soit possible et réalisable, devra permettre au citoyen de suivre l’état d’avancement du traitement de ses dossiers en ligne.

4. Des démarches en ligne plus conviviales

Le Conseil de gouvernement entend aussi veiller à l’amélioration de la convivialité des modes de paiement pour les démarches électroniques. L’expérience utilisateur, on le sait, est cruciale pour l’adoption des outils numériques.

5. Guichet.lu, une interface centrale et unique.

Enfin, le gouvernement a décidé de faire de guichet.lu une interface centrale et unique. Le portail sera privilégié pour toute interaction avec les administrés.
Si ces principes semblent s’inscrire dans une certaine logique, leur application effective devrait bousculer considérablement les habitudes, parfois tenaces, de certaines administrations. Elles induisent, ni plus, ni moins, un changement de culture. « Outre l’amélioration de l’efficacité de l’administration et de ses prestations, le passage au numérique ouvre de réelles perspectives d’économies, au bénéfice tant des administrés que de l’administration », précise le communiqué du Conseil de Gouvernement.

Un portail Open Data

Poursuivant dans la voie d’une digitalisation de l’Etat, le Conseil de Gouvernement a aussi approuvé la mise en place d’un portail Open Data. Celui-ci sera destiné à rassembler et à mettre à libre disposition les informations publiques de l’État, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des communes ainsi que des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.
On en sait actuellement assez peu sur la mise en œuvre effective de ce portail. Il s’inscrit dans une politique de transparence, en vue de faciliter l’accès aux données utiles. La France s’est déjà inscrite dans un mouvement similaire depuis deux ans, avec un portail de données ouvertes.
Un tel portail vise un meilleur grand partage des données, publiques s’entend, dont dispose les institutions publiques. L’ambition, le plus souvent, vise la mise à disposition des données, dans des formats ouverts, permettant une réutilisation facile, envers les administrés. Cela ne concerne ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux.
Les objectifs poursuivis, avec la création d’une telle plateforme, sont de plusieurs ordres. On peut citer l’amélioration du fonctionnement démocratique, avec notamment une transparence accrue, mais aussi l’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Mais encore un accès facilité à une information susceptible d’être utile et à l’origine de démarches innovantes, de la création de nouveaux services, générateurs de valeurs économique ou sociale.